Conditions générales de vente

Les produits proposés sur notre site sont des compléments alimentaires. Ils ne peuvent être utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié. A tenir hors de portée des enfants des jeunes enfants, aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes sous traitement médical. Ne pas dépasser la portion journalière
recommandée.

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les
ventes conclues par la société Active-Power GmbH par le biais du site Internet www.active-
power.com et tout autre moyen de vente par correspondance.

Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
La société Active-Power GmbH présente sur son site les produits à vendre. Le choix et l'achat
d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Les produits proposés sur notre site sont des compléments alimentaires et ne peuvent être
utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié.

Article 3 - RESPONSABILITE
La société Active-Power GmbH décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la
législation du pays de livraison. Il incombe à l'acheteur de s'assurer que sa commande
contient les produits que la législation de son pays autorise.
De plus, la société Active-Power GmbH décline toute responsabilité en ce qui concerne la
mauvaise utilisation de ceux-ci.

Article 4 - COMMANDES
Une fois acceptée par la société Active-Power GmbH, le client pourra dans un délai de 7 jours
annuler sa commande ou nous la retourner. Dès réception du retour, la société Active-Power
GmbH s'engage a effectuer un remboursement intégral du produit hors frais de port et de
retour. Une fois la commande effectuée, l'acheteur recevra de la société Active-Power GmbH
un courrier électronique de confirmation de sa commande après validation de celle-ci. Un système de parrainage a été mis en place pour encourager la venue d'une nouvelle clientèle. Nous rappelons que l'autoparrainage est strictement interdite et nous nous réservons le droit de refuser la somme de parrainage prososée à toute personne la pratiquant. Aucune réclamation ne sera acceptée quant aux produits offerts en cadeau (cadeau non souhaité, oubli...). Un oubli pourra être rattrappé le cas échéant lors d'une commande ultérieure mais ne fera pas l'objet d'un envoi séparé. Des montants de commande ont été définis donnant droit à un cadeau. Il n'est possible de choisir qu'un seul cadeau par commande correspondant au montant de celle-ci. Si plusieurs cadeaux sont sélectionnés par l'acheteur, seul celui correspondant au montant de sa commande sera joint à l'envoi. Concernant les "points récompense fidélité", ceux ci ne sont valables et transformables en euros que pendant la durée de une année après la date de commande: ex. commande passée le 01 08 2015, récompense valable jusqu'au 01 08 2016.



Article 5 - PRIX
Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment,
sans préavis, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les articles seront facturés sur la
base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Lorsque l'acheteur valide sa commande
en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la
marchandise et le prix). Les tarifs sont réactualisés en temps réel. Si les prix baissent, nous ne
pourrons en aucun cas, dédommager le client de la différence. Si les prix augmentent, la
société Active-Power GmbH s'engage à livrer le client au prix fixé au moment de la
commande. Dans ces deux cas, les tarifs inscrits sur la commande sont fermes et définitifs.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Article 6 - MODALITES DE LIVRAISON – DELAIS
Les commandes sont acheminées par la Poste en mode COLISSIMO ou, si le poids, le
nombre de colis ou le volume l’exigent, par le transporteur de notre choix. Le délai
d'expédition dépend de la disponibilité des produits commandés et s'entend à partir de la
validation de la commande. Ils sont exprimés en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours
fériés. Les expéditions sont faites suivant l'ordre d'arrivée des commandes.
Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison
éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les
marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont à la charge
de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits et sont fixes suivant la
livraison. Les frais d’expédition sont gratuits à partir de 100 euros de commande (valeur
marchandise non remisée) pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Ce montant
peut être modifié sans préavis.
Lors de la livraison du colis par un agent des services de la Poste ou Coliposte, si la réception
se fait en main propre avec l'agent au domicile du client ou au bureau de Poste, il est impératif
de vérifier le contenu du colis en présence du représentant de la Poste. Ainsi, si le contenu du
colis est abîmé, un constat de détérioration doit immédiatement être rempli par les deux
parties présentes (le client et le représentant de la Poste).
Il en va de même pour tout colis présentant des traces "suspectes" (emballage déchiré,
contenu s'échappant de l'emballage...).
Lorsqu’un colis détérioré est déposé directement en boîte aux lettres, il est obligatoire de se
rendre le jour même au bureau de poste le plus proche afin d'ouvrir le colis en présence d'un
représentant de la Poste et de remplir un constat de spoliation.
Pour tout colis détérioré, si aucun constat de spoliation n'est rempli entre le représentant de la
Poste (ou le transporteur) et le client, aucun recours auprès de la société Active-Power GmbH
ne sera possible. Tout colis envoyé en Colissimo ou So Colissimo avec remise sans signature ne sera si remplacé ni remboursé en cas de perte ou de vol.

La livraison de vos commandes est assurée en Colis Suivi contre signature par la Poste à l'adresse que vous nous avez communiquée. A compter de la prise en charge par La Poste (du Lundi au Vendredi à 13h), toute commande réceptionnée après 13h sera expédiée le lendemain.

Lorsque toutes les conditions sont remplies et qu'une réclamation est en cours auprès de la Poste, cette dernière à 30 jours pour nous faire parvenir le constat de perte ou la preuve de livraison. L'envoi de remplacement ne pourra être effectué que lorque la Poste nous aura confirmé par écrit la perte de l'envoi initial ou, au plus tôt, 30 jours apres la notification de réclamation auprès de la Poste.

Article 7 - MODES DE PAIEMENT
Paiement par chèque
Vous recevez un email de confirmation de votre commande avec le montant de la facture à
payer. Votre commande sera traitée dès réception de votre chèque.

Paiement par carte de crédit sécurisé (Service Payal)
Toutes les transactions bancaires sont effectuées via le service de paiement en ligne sécurisée
de la société Paypal. Pour cela suivre les instructions lors de la validation de votre commande.
Vous pouvez payer par PayPal avec votre CB sans avoir de compte PayPal ou besoin d’en
créer un.

Paiement par virement bancaire
Vous recevez un email de confirmation de votre commande avec le montant de la facture à
payer. Ainsi que nos coordonnées bancaires. Votre commande sera traitée dès réception du
virement sur notre compte.

Article 8. - COUTS ET MOYENS DE TRANSPORT, FRAIS DE LIVRAISON

Modalités de livraison
Les commandes sont acheminées par LA POSTE (ou coliposte) qui livre du lundi au samedi.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est systématiquement mis dans votre
boite à lettres. Idem pour la livraison par transporteur.

Délais de livraison
Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés. Ils sont de 48
heures (sauf impondérables) hors samedi, dimanche et jours fériés. Ils sont exprimés en jours
ouvrés et s'entendent à partir de la validation de votre commande. Si les produits commandés

ne sont pas en stock, nous prenons contact avec vous par email ou téléphone et avisons de la
suite à donner à votre commande.

Frais de port
Les frais de port sont précisés à la fin de votre bon de commande

Article 9 - RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété de la société Active-Power GmbH jusqu'au
paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur
ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier quelle que soit la date de
livraison des dits produits.
Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors
tous les risques, pertes ou dommages d'assurance.
Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et les risques du transport
des produits vendus. En cas d'avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation
nécessaire lors de la livraison (voir Art.6) et confirmer ses réserves dans les deux jours par
lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et la société Active-
Power GmbH. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Article 10 - ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, la société Active-Power GmbH ne
pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit,
résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un produit même si la société Active-
Power GmbH a été prévenue de l'éventualité de tels dommages (manière non limitative de
toute perte de bénéfice, interruption d'activité, perte d'informations commerciales ou tout
autre perte de nature pécuniaire).

Article 11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la législation allemande. Les tribunaux de Saarbrücken /
Allemagne seront seuls compétents, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative
à la formation ou à l'exécution de la commande. La langue du présent contrat est la langue
française.

Article 12 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance de ces conditions et renonce de ce
fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. Tout acte d'achat entraîne l'acceptation
des présentes conditions générales de vente.

Article 13 - RETRACTATION
Vous avez 15 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour nous retourner la
marchandise en parfait état sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les retours sont a
adressés à Active Power GmbH, boîte postale 60803, F-57208 Sarreguemines Cedex

La société Active-Power GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions
générales de vente

 

 

 

 

ATTENTION :

Pour toute commande passée en mode de livraison " Paiement à la livraison ", des FRAIS SUPPLÉMENTAIRES sont à prévoir. (5€70 pour la France)

Nous n'accepterons désormais aucune réclamation concernant ce mode de livraison.

(S'il y a des doutes quant aux frais engagés, la possibilité de commander par téléphone est toujours disponible.)